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 concerne nos points

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Betty
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Féminin Age : 56

MessageSujet: concerne nos points   Lun 13 Sep - 9:04

le senat vient d adopter un amendement qui ramene a 6 mois le delai pour recuperer 1 point et un an pour les 12.
c est applicable de suite ou c est un projet ?

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Sacs de sable, fini ! au guidon unies !


Dernière édition par Betty le Lun 11 Oct - 15:46, édité 1 fois
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Invité



MessageSujet: Re: concerne nos points   Lun 13 Sep - 16:21

oui il va être en application dans peu de temps.

c'est 6 mois pour récupérer un 1 point au lieu de un an.

et 1 an au lieu de 3 ans pour récupérer tous les points!!!

Ouf !!! flower flower
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TRISKELL
PILIER DU FORUM
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Masculin Age : 60

MessageSujet: Re: concerne nos points   Lun 13 Sep - 19:27

Bonjour,

Les sénateurs de la majorité ont effectivement voté vendredi un amendement à la loi Loppsi 2 ayant pour effet de réduire le délai de récupération des points dans le cas de petites infractions au code de la route. En pratique, un conducteur qui commet une infraction passible d'un seul point pourra le récupérer au bout de six mois au lieu d'un an. La totalité des douze points sera rendu au bout d'un un au lieu de trois. Toujours à condition qu'il n'y ait eu pas récidive.

Comme toute loi elle doit encore être examinée en deuxième lecture à l'Assemblée nationale pour être adoptée, ce qui est loin d'être fait considérant que le gouvernement est contre (hormis Xavier Bertrand) auquel il faut ajouter les pressions exercées par les comités des accidentés de la route.....
Donc "Wait and see" et MEFFFFF !!!
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Betty
FONDATRICE
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Féminin Age : 56

MessageSujet: Re: concerne nos points   Lun 11 Oct - 15:46


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MessageSujet: Re: concerne nos points   

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