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 LA CHASSE AUX PETITES PLAQUES D IMMAT A TOUJOURS LIEU

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Betty
FONDATRICE
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Féminin Age : 55

MessageSujet: LA CHASSE AUX PETITES PLAQUES D IMMAT A TOUJOURS LIEU   Dim 28 Fév - 20:57

Pour info, la gendarmerie de l'autoroute, aux environs de Nice chasse en ce moment les véhicules qui squattent la voie du milieu (çà c'est pas dommage !) mais aussi les petites plaques .... alors attention ! c'est 45 € si vous la ramenez... juste un avertissement si vous compatissez....

C'est du vécu de ce jour....

_________________
Sacs de sable, fini ! au guidon unies !


Dernière édition par Betty le Jeu 4 Mar - 15:29, édité 1 fois
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TRISKELL
PILIER DU FORUM
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Masculin Age : 60

MessageSujet: Re: LA CHASSE AUX PETITES PLAQUES D IMMAT A TOUJOURS LIEU   Lun 1 Mar - 7:37

Bonjour,

Pour apporter quelques précisions : (extrait)

Le décret n°2003-42 du 8 janvier 2003, paru au journal officiel du 15 janvier 2003, étend la possibilité pour les forces de l’ordre de prescrire l’immobilisation des véhicules dans les principaux cas suivants :

........

4-Véhicules dont le nouveau propriétaire n’a pas demandé dans les quinze jours qui suivent la date d’acquisition un certificat d’immatriculation à son nom.

5-Véhicules immatriculés en France dont les plaques ne sont pas aux dimensions réglementaires ou dont les caractères sont détériorés ou réduits.

Cette mesure a été décidée parce que trop de véhicules circulent aujourd’hui en France avec des plaques non conformes et/ou sans certificat d’immatriculation réglementaire, rendant de ce fait très difficile l’identification du propriétaire du véhicule.

Cette pratique tend à se développer en particulier dans les régions frontalières et les grandes agglomérations, certains conducteurs profitant de cette situation pour commettre des infractions au code de la route ou même des actes de délinquance pour lesquels ils sont plus difficiles à retrouver.


Toute infraction à ces règles est actuellement passible d’une amende de 4ème classe pouvant atteindre 750 euros. En cas d’intention frauduleuse, il s’agit d’un délit qui est sanctionné de façon plus sévère (amende de 3750 euros pouvant être assortie d’une peine d’emprisonnement allant jusqu’à cinq ans).

En adoptant par décret la possibilité d’immobiliser des véhicules circulant avec des plaques non conformes, le gouvernement souhaite inciter le plus grand nombre de conducteurs en situation irrégulière à se mettre rapidement en conformité.

De plus, cette mise en conformité des plaques d’immatriculation devrait faciliter le développement du contrôle automatique de certaines infractions au code de la route, conformément à la décision prise lors du comité interministériel de sécurité routière du 18 décembre 2002 tenu sous la présidence du Premier ministre.


qu'on se le dise !!!!!!
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Betty
FONDATRICE
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Féminin Age : 55

MessageSujet: Re: LA CHASSE AUX PETITES PLAQUES D IMMAT A TOUJOURS LIEU   Lun 1 Mar - 8:14

Oups ! finalement on a eu chaud !

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Sacs de sable, fini ! au guidon unies !
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Invité
Invité



MessageSujet: Ils chassent un certain type de motards   Lun 1 Mar - 19:02

De toute manière, on est sérieux, on ne la ramène pas, ils chassent oui mais ils chassent aussi un certain type de motards, et on en fait partie je crois - Nos plaques sont toutes conformes sans exception, merci pour l info - Bonne soirée Mme Kawa
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Invité
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MessageSujet: Re: LA CHASSE AUX PETITES PLAQUES D IMMAT A TOUJOURS LIEU   Mer 3 Mar - 18:19

bien pour ca que ma moto est strictement d'origine et surtout en vente blbl
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Languille06
PILIER DU FORUM
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Masculin Age : 57

MessageSujet: Re: LA CHASSE AUX PETITES PLAQUES D IMMAT A TOUJOURS LIEU   Ven 8 Oct - 18:53

Ca au moins c'est pas un mal, ils auraient pu s'en rendre compte depuis longtemps.
Ils font franchement chier les gens qui roulent au milieu alors que la voie de droite est libre, surtout pour rouler au ralenti.
Bisous à tous
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: LA CHASSE AUX PETITES PLAQUES D IMMAT A TOUJOURS LIEU   Dim 10 Oct - 15:32

pour du vécu, j'ai toujours été arrêté pour mon pot, mais j'ai eu droit aux félicitations (si, si!) pour mon placard publicitaire.. lol! et je confirme l'immo' du véhicule.

Par contre, jamais je n'expliquerai 90€ pour absence et perte de plaque, contre 45€ et immo pour plaque non conforme..
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MessageSujet: Re: LA CHASSE AUX PETITES PLAQUES D IMMAT A TOUJOURS LIEU   

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LA CHASSE AUX PETITES PLAQUES D IMMAT A TOUJOURS LIEU
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